Aller au contenu
La loi Pinel, et après ? Le résumé en 10 points
Immeuble ancien rénové dans une rue calme

Loc'Avantages, l'autre dispositif du loyer modéré

Loc'Avantages accorde une réduction d'impôt à qui loue moins cher que le marché, avec une convention Anah. Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, il ne vise pas le même projet que le Jeanbrun.

Au sommaire de cette page
  1. Le principe : convention Anah et loyer décoté
  2. Les taux de réduction d'impôt en 2026
  3. Loc'Avantages ou Jeanbrun : deux logiques
  4. Questions fréquentes

Loc'Avantages réduit votre impôt si vous louez un bien avec une décote de 15 à 45 % sur le marché, via une convention Anah de 6 ans. Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027 et ne vise pas le même projet que le Jeanbrun.

Le principe : convention Anah et loyer décoté

Loc'Avantages est une réduction d'impôt contre un loyer modéré, signée avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Vous gardez votre bien en location nue ou meublée, hors du cadre du Jeanbrun.

Mesure de la surface d'un appartement neuf

La convention dure 6 ans selon service-public.gouv.fr (mis à jour le 11/03/2026). Elle fixe le loyer maximal en dessous du marché, selon trois niveaux.

  • 15 % de décote pour le loyer intermédiaire.
  • 30 % de décote pour le loyer social.
  • 45 % de décote pour le très social, avec intermédiation locative.
Bon à savoir Les plafonds de loyer Loc'Avantages par commune servent aussi au Jeanbrun en social et très social, mais pas en intermédiaire.

Comment se calcule la décote

Le loyer de marché de la commune est pris comme base. Pour un logement en zone A à Toulouse (14,64 €/m² en intermédiaire Jeanbrun, mais 11,31 €/m² en Loc'Avantages intermédiaire selon l'arrêté du 6 janvier 2026), la décote s'applique sur ce barème local.

Loyer Loc'Avantages = loyer de référence commune × (1 − décote)
Exemple Toulouse intermédiaire : 11,31 × (1 − 0,15) = 9,61 €/m²

Les taux de réduction d'impôt en 2026

La réduction porte sur les revenus bruts perçus pendant la convention. Ce taux varie selon la décote ainsi que l'intermédiation locative (mandat de gestion ou location à un organisme agréé).

Niveau de loyerSans intermédiationAvec intermédiation
Intermédiaire (15 %)15 %20 %
Social (30 %)35 %40 %
Très social (45 %)—65 %

Ces taux sont ceux de l'article Loc'Avantages, selon service-public.gouv.fr (vérifié le 11/03/2026). Le très social nécessite toujours l'intermédiation.

6 ansdurée de la convention
45 %décote très sociale max
65 %réduction avec intermédiation

Un exemple de réduction

Pour un loyer brut annuel de 10 000 € en social avec intermédiation, la réduction est de 40 %.

10 000 € × 40 % = 4 000 € de réduction d'impôt sur la période de 6 ans, soit 666 €/an en moyenne

La réduction n'est pas un amortissement : elle sort de votre impôt, comme l'ancien Pinel que vous avez pu connaître.

Loc'Avantages ou Jeanbrun : deux logiques

Le Jeanbrun (depuis le 21 février 2026) fonctionne par amortissement déduit des loyers imposables, sur 9 ans minimum, en neuf ou ancien rénové. Loc'Avantages est une réduction d'impôt sur revenus bruts, en 6 ans, sur un bien existant ou neuf avec loyer décoté.

Appartement vidé avant une vente
  • Jeanbrun : achat neuf ou ancien travaux, plafond 8 000 €/an d'amortissement en intermédiaire.
  • Loc'Avantages : pas d'achat obligatoire dans le neuf, décote sur loyer de marché.
  • Engagement : 9 ans pour le Jeanbrun, 6 ans pour Loc'Avantages.
Ce qu'il faut savoir Il est possible de cumuler un Pinel en cours et une convention Loc'Avantages sur un bien distinct : ces dispositifs restent séparés pour un même logement.

Vos plafonds de loyer selon la commune

En zone A, Toulouse affiche 11,31 €/m² en Loc'Avantages intermédiaire (arrêté du 6 janvier 2026). À Paris (zone A bis), le plafond intermédiaire Loc'Avantages n'est pas publié dans nos données ; le plafond Jeanbrun y est de 19,71 €/m².

CommuneZoneLoc'Avantages intermédiaire
ToulouseA11,31 €/m²
AngersB111,25 €/m²
AnnecyA13,61 €/m²
AubervilliersA bis16,69 €/m²

Ces valeurs Loc'Avantages ne s'appliquent pas au Jeanbrun intermédiaire : pour ce dernier, on reprend le barème Pinel (14,64 €/m² en zone A).

Questions fréquentes

Loc'Avantages est-il ouvert en 2026 ?

Oui. Les demandes de conventionnement sont enregistrées jusqu'au 31 décembre 2027 selon service-public.gouv.fr (mis à jour le 11/03/2026). La convention dure 6 ans à compter de sa signature.

Peut-on cumuler Loc'Avantages et le Jeanbrun ?

Sur deux biens différents, oui. Sur un même logement, non : le Jeanbrun ancien exclut expressément le Pinel et le Denormandie, et Loc'Avantages est un autre régime de réduction. L'examen individuel de chaque situation s'avère encore indispensable.

Quel est le plafond de loyer à retenir ?

Le plafond Loc'Avantages de la commune, décoté de 15 à 45 %. Pour Toulouse intermédiaire, il est de 11,31 €/m² avant coefficient. Le barème Jeanbrun (14,64 €/m² en zone A) ne s'utilise qu'en location intermédiaire Jeanbrun.

La réduction d'impôt est-elle la même que le Pinel ?

Non. Le Pinel était une réduction d'impôt sur le prix d'achat (terminé depuis le 01/01/2025). Loc'Avantages réduit l'impôt sur les revenus bruts locatifs, de 15 à 65 % selon la décote et l'intermédiation.

Faut-il passer par un conseiller pour signer ?

La convention se fait avec l'Anah. Un conseiller issu d'un promoteur partenaire est susceptible de vous recontacter afin de préciser votre projet et contrôler l'éligibilité de votre bien, sans substituer son avis à celui d'un tiers indépendant (notaire, avocat, CGP).
Retour au dossierCe qui remplace le Pinel
Le résumé en 10 points
Couverture du guide « Après le Pinel : la loi Jeanbrun en 10 points »

Cinq minutes pour tout comprendre.

  • Les 10 points essentiels du Jeanbrun
  • Ce qui change par rapport au Pinel
  • Votre déduction, exemple chiffré à l'appui

Indiquez votre prénom.

Indiquez votre nom.

Indiquez un numéro à 10 chiffres.

Indiquez une adresse e-mail valide.

Indiquez votre ville.

Votre accord est nécessaire pour être recontacté.

Le résumé se télécharge tout de suite. Un conseiller pourra ensuite vous rappeler pour parler de votre projet, sans engagement.

Parlons de votre projet

  • Votre projet chiffré avec vos vrais revenus
  • Les logements disponibles qui vous correspondent
  • Gratuit et sans engagement
Votre projet en un mot

Indiquez votre prénom.

Indiquez votre nom.

Indiquez un numéro à 10 chiffres.

Indiquez une adresse e-mail valide.

Indiquez votre ville.

Votre accord est nécessaire pour être recontacté.

Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre projet. Gratuit et sans engagement.