Aller au contenu
La loi Pinel, et après ? Le résumé en 10 points

La « zone Pinel », ou le zonage ABC aujourd'hui

Ce qu'on appelait la « zone Pinel » est le zonage ABC. Il existe toujours, révisé le 23 juin 2026, et sert notamment au Jeanbrun pour fixer le loyer maximal.

Au sommaire de cette page
  1. Le zonage ABC en bref
  2. Les révisions du zonage
  3. À quoi sert le zonage en 2026
  4. Trouver la zone de sa commune
  5. Questions fréquentes

La fin du Pinel est effective : à compter du 1er janvier 2025, tout investissement Pinel vous est impossible. Ce qu'on appelait la « zone Pinel » est le zonage ABC, révisé le 23 juin 2026, et il sert aujourd'hui au Jeanbrun pour fixer votre loyer maximal.

Le zonage ABC en bref

Le zonage ABC classe les communes par tension du marché, de la plus tendue à la plus calme. Il est défini à l'article D. Article 304-1 du code de la construction et de l'habitation, d'après le ministère de la Transition écologique (contenu actualisé le 03/07/2026).

  • A bis : Paris et quelques communes limitrophes (ex. Aubervilliers).
  • A : zones tendues comme Toulouse, Annecy, Arpajon.
  • B1 : zones intermédiaires comme Angers, Bonneville.
  • B2 : zones moins tendues, plafond de 10,26 €/m².
  • C : reste du territoire, même plafond que B2.
Bon à savoir Aucune zone n'est requise pour l'éligibilité au Jeanbrun : seule la zone permet de déterminer le plafond de loyer intermédiaire et les plafonds de ressources du locataire.

Les plafonds de loyer intermédiaire 2026 reprennent l'ancien barème de l'article 199 novovicies, publié au BOFiP le 10/03/2026. Voici les valeurs hors charges, avant coefficient de surface :

19,71 €par m² en A bis
14,64 €par m² en A
11,80 €par m² en B1
10,26 €par m² en B2/C

Comment le plafond de loyer se calcule

On applique au plafond par m² un coefficient de surface, conformément à la formule BOFiP : min(1,2 ; 0,7 + 19 / S). La surface S comprend les annexes à moitié, dans la limite de 8 m².

Loyer max = plafond zone × coefficient × S

Pour un T2 de 45 m² en zone A (plafond 14,64 €) : coefficient = 0,7 + 19 / 45 = 1,12. Plafond après coefficient = 16,40 €/m². Loyer max = 16,40 × 45 = 738,00 € par mois hors charges.

Les révisions du zonage

Le zonage ABC a été refondu plusieurs fois. Les révisions récentes, selon le ministère (page mise à jour le 03/07/2026), sont les suivantes :

  1. 4 juillet 2019 : révision partielle des communes.
  2. 16 février 2022 : nouveau classement pour certaines villes.
  3. 2 octobre 2023 : ajustement de la carte.
  4. 5 septembre 2025 : 468 communes reclassées en zone plus tendue.
  5. 23 juin 2026 : dernière révision, fichier en vigueur depuis le 26 juin 2026.

La liste officielle du 26 juin 2026 est publiée par le ministère de la Transition écologique. Vérifiez toujours la zone de votre commune dans ce fichier avant de signer.

Bon à savoir Annecy (74) est en zone A et Bonneville (74) en zone B1, selon le fichier du 26 juin 2026 consulté le 04/10/2026.

À quoi sert le zonage en 2026

Le zonage ABC n'est pas réservé au seul Jeanbrun. Il fixe les plafonds de plusieurs dispositifs encore ouverts cette année.

  • Jeanbrun : plafond de loyer intermédiaire identique à l'ancien Pinel (14,64 €/m² en zone A).
  • LLI : mêmes plafonds intermédiaires, ouverts aux personnes morales en zone A bis, A ou B1.
  • PTZ : le prêt à taux zéro 2026 utilise les zones pour les plafonds de ressources et d'opération (résidence principale).
  • Loc'Avantages : ses plafonds par commune servent au Jeanbrun social et très social.
  • Denormandie : logement ancien avec travaux d'au moins 25 % du coût total, dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2027.

Le Jeanbrun, votre dispositif pour le neuf en 2026

Le Jeanbrun est ouvert du 21 février 2026 au 31 décembre 2028 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026). Son mode de fonctionnement repose sur l'amortissement : 80 % du prix net de frais fait l'objet d'un amortissement de 3,5 % annuel en loyer intermédiaire.

Achat 250 000 € × 80 % = 200 000 € base amortissable
200 000 € × 3,5 % = 7 000 € déduits par an (plafond 8 000 €)

Le plafond annuel d'amortissement est de 8 000 € par foyer fiscal en intermédiaire. Le montant atteint 10 000 € ou 12 000 € lorsque minimum 50 % de vos loyers amortis relèvent du social ou du très social.

ZonePlafond intermédiaire 2026Exemple de commune
A bis19,71 €/m²Paris, Aubervilliers
A14,64 €/m²Toulouse, Annecy, Arpajon
B111,80 €/m²Angers, Bonneville
B2 / C10,26 €/m²Autres communes

Les plafonds de ressources 2026 en zone A pour la location intermédiaire sont de 44 344 € pour une personne seule et de 66 276 € pour un couple (BOFiP).

Trouver la zone de sa commune

La liste officielle du zonage ABC applicable depuis le 26 juin 2026 est consultable sur le site du ministère. Pour aller plus vite, notre outil vous indique la zone de votre commune et le plafond qui s'y applique.

Si vous avez déjà un logement Pinel, votre réduction d'impôt continue jusqu'au terme de votre engagement. La fin du Pinel ne change rien pour vous, sauf si vous voulez réinvestir : le Jeanbrun prend la suite pour le neuf.

Bon à savoir Certaines résidences sont aussi ouvertes au LLI, un montage qui peut se combiner avec le Jeanbrun ; un conseiller vérifie s'il vous convient.

Questions fréquentes

Le Pinel existe-t-il encore en 2026 ?

Non. Le Pinel est fermé depuis le 1er janvier 2025 (service-public.gouv.fr, mis à jour le 11/03/2026). Les investissements signés avant cette date gardent leur réduction jusqu'au bout de l'engagement, prorogeable par périodes de 3 ans.

La zone conditionne-t-elle l'éligibilité au Jeanbrun ?

Non. À la différence du Pinel (limité aux zones A bis, A, B1), le Jeanbrun admet l'ensemble des zones, y compris l'Outre-mer. Seule la zone permet de définir le plafond de loyer et les ressources du locataire.

Quel est le plafond de loyer en zone A cette année ?

En zone A, le plafond intermédiaire 2026 s'élève à 14,64 €/m² hors charges, avant coefficient de surface (BOFiP du 10/03/2026). C'est le même barème que l'ancien Pinel, qui sert désormais au Jeanbrun.

Puis-je encore investir dans l'ancien avec un dispositif fiscal ?

Oui. Le Denormandie court jusqu'au 31 décembre 2027 (ancien avec travaux ≥ 25 %). Le Jeanbrun ancien exige 30 % de travaux et un DPE A ou B, et est incompatible avec le Pinel et le Denormandie.

De quelle manière vérifier si ma commune appartient à la zone A bis ?

Le fichier officiel du 26 juin 2026 liste chaque commune. Paris et Aubervilliers sont en A bis ; Toulouse et Annecy en A. Notre outil « zone de ma commune » vous donne la réponse en direct.
Le résumé en 10 points
Couverture du guide « Après le Pinel : la loi Jeanbrun en 10 points »

Cinq minutes pour tout comprendre.

  • Les 10 points essentiels du Jeanbrun
  • Ce qui change par rapport au Pinel
  • Votre déduction, exemple chiffré à l'appui

Indiquez votre prénom.

Indiquez votre nom.

Indiquez un numéro à 10 chiffres.

Indiquez une adresse e-mail valide.

Indiquez votre ville.

Votre accord est nécessaire pour être recontacté.

Le résumé se télécharge tout de suite. Un conseiller pourra ensuite vous rappeler pour parler de votre projet, sans engagement.

Parlons de votre projet

  • Votre projet chiffré avec vos vrais revenus
  • Les logements disponibles qui vous correspondent
  • Gratuit et sans engagement
Votre projet en un mot

Indiquez votre prénom.

Indiquez votre nom.

Indiquez un numéro à 10 chiffres.

Indiquez une adresse e-mail valide.

Indiquez votre ville.

Votre accord est nécessaire pour être recontacté.

Un conseiller vous rappelle pour faire le point sur votre projet. Gratuit et sans engagement.