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Le Pinel est terminé depuis le 1er janvier 2025. En 2026, s'agissant des loyers social et très social, les plafonds ne relèvent pas d'un barème zonal mais sont définis pour chaque commune via l'arrêté Loc'Avantages du 6 janvier 2026. Le Jeanbrun utilise ces mêmes plafonds communaux quand vous choisissez la catégorie sociale ou très sociale.
Deux barèmes différents : intermédiaire par zone, social par commune
Le loyer intermédiaire Le dispositif Jeanbrun adopte le barème zonal Pinel : 19,71 €/m² en A bis, 14,64 € en A, 11,80 € en B1, 10,26 € en B2/C (BOFiP du 10 mars 2026).
Le loyer social et très social ne dépendent pas de la zone, mais de la commune. Chaque commune a son propre plafond, publié par l'arrêté Loc'Avantages du 6 janvier 2026.
- Intermédiaire : plafond par zone ABC, identique au barème Pinel 2026.
- Social : plafond propre à chaque commune (ex. Toulouse 9,31 €/m²).
- Très social : plafond propre à chaque commune (ex. Toulouse 7,32 €/m²).
- Source : arrêté Loc'Avantages du 6 janvier 2026, repris par le Jeanbrun (art. 47 de la loi n° 2026-103).
Exemples de plafonds par commune en 2026
Ci-dessous figurent les plafonds sociaux et très sociaux de certaines communes de notre référentiel, exprimés en €/m²/mois hors charges, avant coefficient de surface.
| Commune | Zone | Social | Très social |
|---|---|---|---|
| Toulouse | A | 9,31 € | 7,32 € |
| Angers | B1 | 9,27 € | 7,28 € |
| Annecy | A | 11,21 € | 8,81 € |
| Aubervilliers | A bis | 13,75 € | 10,80 € |
| Gonesse | A | 13,75 € | 10,80 € |
Paris : un plafond par arrondissement
À Paris (zone A bis), le plafond social varie selon l'arrondissement. Il est de 20,11 €/m² dans la plupart, et de 21,13 € dans les 6e, 7e, 8e et 16e.
Le très social va de 14,16 € (13e, 19e, 20e) à 16,60 € (arrondissements à 21,13 €).
Le Jeanbrun social et très social : ce que vous déduisez
Le Jeanbrun fonctionne par amortissement déduit de vos loyers imposables, et non par réduction d'impôt. En choisissant le loyer social ou très social, vous augmentez le taux annuel d'amortissement du bien neuf.
- Social : un taux annuel de 4,5 % appliqué à 80 % du prix net de frais.
- Très social : un taux annuel de 5,5 % appliqué à 80 % du prix net de frais.
- Plafond : 8 000 € par foyer fiscal, majoré à 10 000 € (social) ou 12 000 € (très social) dès lors que 50 % au moins des loyers bruts amortis sont sociaux ou très sociaux.
Le calcul du plafond de 10 000 € en social
Pour atteindre le plafond de 10 000 €, il faut que la moitié de vos loyers bruts Jeanbrun soient en catégorie sociale. Le plafond de 12 000 € très social suit la même règle à 50 % en très social.
Amortissement annuel social = base × 4,5 %
Plafond foyer = 10 000 € si ≥ 50 % loyers bruts en social
À titre d'exemple : un appartement de 250 000 € donne une base de 200 000 € (250 000 × 80 %). L'amortissement social annuel est de 9 000 € (200 000 × 4,5 %), sous le plafond de 10 000 € si la condition des 50 % est remplie.