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La loi Pinel, et après ? Le résumé en 10 points

Réinvestir en Jeanbrun après un Pinel

Vous connaissez déjà la location nue et les plafonds de loyer : le Jeanbrun vous sera familier. Ce qui change, et un exemple chiffré.

Au sommaire de cette page
  1. Ce que vous connaissez déjà
  2. Ce qui change
  3. Un exemple
  4. Pas de cumul sur le même logement
  5. Questions fréquentes

Votre logement Pinel acheté avant 2025 continue de vous rapporter sa réduction d'impôt jusqu'au terme de votre engagement. Le Jeanbrun, ouvert du 21 février 2026 au 31 décembre 2028, vous permet de réinvestir dans le neuf avec un amortissement déduit de vos loyers.

Ce que vous connaissez déjà

Vous avez signé un bail nu en résidence principale, respecté un plafond de loyer et des plafonds de ressources. Ces réflexes restent utiles pour le Jeanbrun.

  • Location nue : le Jeanbrun, comme le Pinel, exclut la location meublée.
  • Plafonds de loyer : le barème 2026 (14,64 €/m² en zone A) sert aux deux dispositifs en intermédiaire.
  • Mise en location : dans les 12 mois après l'achèvement ou l'acquisition, selon service-public.gouv.fr mis à jour le 11/03/2026.
Bon à savoir Votre logement Pinel en cours ne se transforme pas en Jeanbrun : les deux dispositifs restent distincts, chacun avec sa propre règle.

Ce qui change

Alors que le Pinel procurait une réduction d'impôt, le Jeanbrun opère la déduction d'un amortissement sur vos revenus fonciers. La base est de 80 % du prix net de frais, selon l'article 47 de la loi n° 2026-103.

L'amortissement remplace la réduction

En neuf intermédiaire, le taux est de 3,5 % par an de la base amortissable. D'après les textes-lois, le plafond annuel s'élève à 8 000 € par foyer fiscal.md (confiance haute).

Le régime réel est imposé

Il convient de choisir le régime réel, le micro-foncier restant proscrit (service-public.gouv.fr, 24/02/2026). Un conseiller peut vous aider à préparer la déclaration 2044.

80 %base amortissable du prix
3,5 %taux annuel neuf intermédiaire
8 000 €plafond annuel par foyer

Un exemple

Prenons un appartement neuf à 250 000 € en location intermédiaire. Le calcul montre l'amortissement déductible chaque année.

250 000 € × 80 % = 200 000 €
200 000 € × 3,5 % = 7 000 € par an

Le montant de 7 000 € reste sous le plafond de 8 000 € : il est entièrement déductible de vos loyers imposables. Le prix de 250 000 € est inférieur au seuil de 285 714 € (8 000 ÷ (3,5 % × 0,8)).

ÉlémentValeur
Prix d'achat250 000 €
Base amortissable (80 %)200 000 €
Amortissement annuel7 000 €
Plafond annuel8 000 €

Pas de cumul sur le même logement

Vous ne pouvez pas ajouter un Jeanbrun sur le bien Pinel que vous possédez déjà. La loi exclut le cumul des deux avantages sur un même logement.

Vos options après le Pinel

  • Prolonger : à la fin de l'engagement, prorogation par périodes de 3 ans si le logement reste loué aux conditions du III (CGI 199 novovicies, VII bis).
  • Réinvestir : acheter un nouveau logement en Jeanbrun pendant que le Pinel continue, sans lien entre les deux.
  • Consulter : un notaire ou un CGP confirme votre situation avant tout acte.
Bon à savoir Le Denormandie (ancien avec travaux) court jusqu'au 31 décembre 2027, sans lien avec votre logement Pinel ni avec le Jeanbrun.

Questions fréquentes

Mon Pinel garde-t-il sa réduction après 2025 ?

Oui. Selon service-public.gouv.fr (mise à jour le 11/03/2026), les investissements réalisés avant le 1er janvier 2025 conservent leur réduction jusqu'au terme de l'engagement, prorogations comprises.

Puis-je acheter en Jeanbrun pendant mon Pinel ?

Rien ne l'interdit. Le Jeanbrun est un dispositif distinct, ouvert jusqu'au 31 décembre 2028. Votre logement Pinel suit son propre calendrier de réduction.

Les plafonds de loyer de mon Pinel correspondent-ils à ceux du Jeanbrun ?

En intermédiaire, oui : le barème 2026 (19,71 / 14,64 / 11,80 / 10,26 €/m²) provient du III de l'article 199 novovicies, repris par l'article 47. En social et très social, ce sont les plafonds Loc'Avantages par commune.

Le Jeanbrun demande-t-il le régime réel ?

Oui, le micro-foncier est exclu (service-public.gouv.fr, 24/02/2026). L'option est irrévocable dans la déclaration de l'année d'achèvement.

Que deviennent les amortissements si je vends tôt ?

Si l'engagement est rompu, les amortissements déduits font l'objet d'une réintégration au revenu foncier de l'année (art. 47). Les cas d'invalidité, licenciement ou décès sont exclus, comme pour le Pinel.

Pour affiner votre projet, un conseiller peut vérifier l'éligibilité d'un programme et simuler votre amortissement. Consultez aussi la page sur la prolongation de votre logement Pinel ou le détail de la loi Jeanbrun.

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Le résumé en 10 points
Couverture du guide « Après le Pinel : la loi Jeanbrun en 10 points »

Cinq minutes pour tout comprendre.

  • Les 10 points essentiels du Jeanbrun
  • Ce qui change par rapport au Pinel
  • Votre déduction, exemple chiffré à l'appui

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