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La fin du dispositif Pinel est effective : à compter du 1er janvier 2025, il n'est plus possible de réaliser aucune acquisition. Les plafonds de loyer de l'ancien Pinel n'ont pas disparu : publiés pour 2026 par le BOFiP, ils servent aujourd'hui au Jeanbrun en location intermédiaire et s'appliquent aux baux Pinel encore en cours.
Le barème 2026 par zone
Le barème des loyers maximaux par mètre carré vient du BOFiP (BOI-BAREME-000017 du 10/03/2026). Il reprend les montants de l'ancien Pinel, désormais utilisés pour le dispositif Jeanbrun en location intermédiaire.
| Zone | Plafond 2026 (€/m²/mois) | Exemples de communes |
|---|---|---|
| A bis | 19,71 | Paris, Aubervilliers |
| A | 14,64 | Toulouse, Annecy, Arpajon |
| B1 | 11,80 | Angers, Bonneville, Rosny-sur-Seine |
| B2 et C | 10,26 | Non listées dans nos données |
Dans le cadre du Jeanbrun, l'éligibilité n'est pas liée à la zone : celle-ci permet seulement de fixer ce plafond de loyer. Vous pouvez investir dans toutes les zones, Outre-mer compris.
Où en est votre projet avec ce barème ?
- A bis (19,71 €) : le plafond le plus haut, pour Paris et quelques communes.
- Zone A (14,64 €) : les grandes villes tendues comme Toulouse ou Annecy.
- Zone B1 (11,80 €) : villes moyennes, base de nombreux programmes.
- B2 et C (10,26 €) : zones moins tendues, même règle de calcul.
Le coefficient de surface
On applique au plafond par m² un coefficient variant selon la surface du logement. La formule officielle est : coefficient = min(1,2 ; 0,7 + 19 / S), où S = surface habitable + la moitié des annexes (plafonnée à 8 m²).
coefficient = min(1,2 ; 0,7 + 19 / 55) = min(1,2 ; 1,045) = 1,045
loyer max/m² = 14,64 × 1,045 = 15,30 €
loyer mensuel max = 15,30 × 55 = 841,50 €
Le coefficient est arrondi au centième et plafonné à 1,2. Pour un petit studio, il approche souvent 1,2 ; pour un grand appartement, il se rapproche de 0,7.
Ce qu'il faut retenir du calcul
- Surface S : habitable + la moitié des annexes, jusqu'à 8 m².
- Arrondi : le coefficient et le loyer au m² suivent la règle du BOFiP (centième, centime).
- Application : le même coefficient vaut pour les plafonds social et très social.
Les plafonds de ressources des locataires
En location intermédiaire, il faut que les ressources du locataire restent sous les plafonds 2026 par zone (BOFiP, barème 2026). Voici les montants clés en zone A bis et A, et en B1 pour une personne seule.
| Zone | Personne seule | Couple |
|---|---|---|
| A bis et A | 44 344 € | 66 276 € |
| B1 | 36 144 € | Non détaillé dans nos données |
L'appréciation de ces plafonds se fait à la signature du bail, au vu du revenu fiscal de référence de l'année N-2. Un conseiller peut vérifier votre futur locataire avec l'outil de test.
Votre locataire est-il éligible ?
- Zone A, personne seule : plafond de 44 344 € de revenus.
- Couple : jusqu'à 66 276 € en zone A.
- Charges de famille : les plafonds augmentent avec les personnes à charge.
Social et très social : les plafonds par commune
Pour les niveaux social et très social du Jeanbrun, les plafonds viennent de Loc'Avantages, fixés commune par commune (arrêté du 6 janvier 2026). Ils sont distincts du barème intermédiaire par zone.
| Commune | Zone | Social (€/m²) | Très social (€/m²) |
|---|---|---|---|
| Toulouse | A | 9,31 | 7,32 |
| Aubervilliers | A bis | 13,75 | 10,80 |
| Angers | B1 | 9,27 | 7,28 |
| Bonneville | B1 | 8,75 | 6,88 |
À Paris, le plafond social peut dépasser l'intermédiaire (barèmes différents). C'est mécanique, sans erreur.
Le taux d'amortissement Jeanbrun est alors plus fort (4,5 % au lieu de 3,5 %).
Les niveaux de loyer au quotidien
- Intermédiaire : barème national par zone, base du Jeanbrun classique.
- Social : plafond communal, taux d'amortissement 4,5 % (neuf).
- Très social : plafond communal, taux 5,5 % (neuf) et ressources plus basses.