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La loi Pinel, et après ? Le résumé en 10 points

Plafonds de ressources des locataires en 2026

En loyer intermédiaire, le locataire doit avoir des revenus sous un plafond qui dépend de la zone et de la composition du foyer. Voici le barème 2026, celui du Jeanbrun.

Au sommaire de cette page
  1. Le barème 2026 des plafonds de ressources
  2. Quel revenu est pris en compte
  3. Le test en ligne de votre locataire
  4. Questions fréquentes

Pour la location intermédiaire, les revenus du locataire sont soumis à un plafond variant selon la zone et la composition du foyer. Voici le barème 2026 du Jeanbrun, identique à l'ancien barème Pinel pour l'intermédiaire.

Le barème 2026 des plafonds de ressources

Le plafond de ressources est calculé sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 du locataire. Pour un bail signé en 2026, on retient le RFR 2024, selon le BOFiP du 10 mars 2026.

La location intermédiaire, forme la plus fréquente du Jeanbrun, est visée par ces plafonds. Les barèmes social et très social suivent les plafonds Loc'Avantages par commune.

Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 / C
Personne seule 44 344 € 44 344 € 36 144 € 32 368 €
Couple 66 276 € 66 276 € 54 042 € 48 367 €
+ 1 personne à charge 79 666 € 79 666 € 64 930 € 58 124 €
+ 2 personnes à charge 95 427 € 95 427 € 77 778 € 69 647 €
Bon à savoir L'éligibilité au Jeanbrun n'est pas limitée aux zones tendues : la zone ne fait que déterminer le plafond de ressources et de loyer.

Comment se situe votre futur locataire

  • Personne seule : jusqu'à 44 344 € en zone A bis (Paris) ou en zone A (Toulouse, Annecy).
  • Couple : jusqu'à 66 276 € en zone A.
  • + 1 enfant : jusqu'à 79 666 € en zone A.
  • + 2 enfants : jusqu'à 95 427 € en zone A.
  • Zone B1 : des plafonds plus bas, de 36 144 € à 77 778 € selon le foyer.

Le barème complet par zone figure dans nos plafonds de loyer et de ressources 2026. Pour le social et le très social, les montants dépendent de la commune et sont précisés sur la page loyers sociaux et très sociaux.

Quel revenu est pris en compte

Le revenu de référence est le RFR figurant sur l'avis d'impôt N-2 du locataire. Il s'apprécie à la signature du bail, comme le précise le BOFiP du 10 mars 2026.

Si le locataire a un enfant à charge, la composition du foyer s'entend au sens fiscal. La composition du foyer s'entend au sens fiscal ; vérifiez la situation de l'étudiant rattaché au foyer de ses parents selon les règles applicables.

N-2année du RFR retenu
2024RFR pour un bail 2026
Signaturedate d'appréciation

Une marge de sécurité pour votre projet

Vérifiez le RFR avant de signer le bail. Vérifiez le RFR avant de signer le bail.

Une condition du Jeanbrun impose de louer le logement dans un délai de 12 mois.

En cas de doute sur la composition du foyer, un conseiller peut vous aider à confirmer l'éligibilité. Cette vérification reste à faire au cas par cas.

Le test en ligne de votre locataire

Notre outil calcule en quelques secondes si un revenu est sous le plafond, selon la zone et le foyer. Il utilise le barème officiel 2026 que nous venons de voir.

Votre futur locataire peut-il habiter un logement Jeanbrun ? (loyer intermédiaire, barème 2026)

Plafond de ressources du locataire…
Votre locataire…

Revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année (N-2), figurant sur l'avis d'impôt. Source : BOFiP, BOI-BAREME-000017-20260310.

Vous pouvez aussi simuler le loyer maximal de votre bien avec l'outil de loyer plafond. Les deux outils sont compatibles avec le dispositif Jeanbrun.

Ce qu'il faut retenir pour votre investissement

  • Barème unique : le même pour le Jeanbrun intermédiaire et l'ancien Pinel.
  • Zone A : 44 344 € (seul), 66 276 € (couple) en 2026.
  • RFR N-2 : l'avis d'impôt de l'année précédant celle qui précède le bail (RFR 2024 pour un bail signé en 2026).
  • Outil : le test évite une erreur de plafond avant signature.

Questions fréquentes

Le plafond de ressources Pinel s'applique-t-il encore ?

Le Pinel est fermé depuis le 1er janvier 2025. Son barème intermédiaire sert aujourd'hui au Jeanbrun : les montants 2026 (44 344 € seul en zone A) sont ceux publiés au titre de l'article 199 novovicies par le BOFiP du 10 mars 2026. Pour un Pinel encore en cours, le barème de l'année du bail continue de s'appliquer.

Mon locataire dépasse le plafond de quelques euros, que faire ?

Le plafond doit être respecté strictement à la signature. Un dépassement même faible rend le logement non éligible à la location intermédiaire et peut remettre en cause l'avantage fiscal. Choisissez un autre candidat ou, si possible, une catégorie de loyer adaptée.

Les ressources du Jeanbrun et du LLI sont-elles identiques ?

Pour le LLI en catégorie intermédiaire, les plafonds de ressources sont les mêmes que le Jeanbrun intermédiaire. Le LLI s'acquiert par une personne morale ; une SCI à l'IR permet de le combiner avec le Jeanbrun ; un conseiller vérifie si votre résidence y est ouverte, sans promettre d'agrément.

Le RFR pris en compte change-t-il si je loue en 2027 ?

Pour un bail signé en 2027, le RFR retenu sera celui de 2025. Le barème de l'année du bail s'applique, dans l'attente de sa publication annuelle par le BOFiP. Nous mettrons la page à jour dès le nouveau barème officiel.

Une colocation compte-t-elle comme un seul foyer ?

Le calcul des ressources en colocation dépend de la situation des signataires et du bail. Les faits disponibles ne précisent pas les modalités applicables à chaque cas. En cas de structure particulière, consultez un tiers indépendant (notaire, avocat) pour votre projet.
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Le résumé en 10 points
Couverture du guide « Après le Pinel : la loi Jeanbrun en 10 points »

Cinq minutes pour tout comprendre.

  • Les 10 points essentiels du Jeanbrun
  • Ce qui change par rapport au Pinel
  • Votre déduction, exemple chiffré à l'appui

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