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La loi Pinel, et après ? Faire chiffrer mon projet

Quelle zone pour ma commune ?

Tapez le nom de votre commune : vous obtenez sa zone du zonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026 et le plafond de loyer intermédiaire qui en découle.

La fin du Pinel est effective au 1er janvier 2025. Pour connaître la zone de votre commune en 2026, utilisez notre outil ci-dessous : il donne la zone ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026 et le plafond de loyer intermédiaire du Jeanbrun.

L'outil

Tapez le nom de votre commune pour obtenir sa zone et son plafond de loyer intermédiaire 2026. L'outil couvre les communes de 5 000 habitants et plus.

Bon à savoir Pour les communes de moins de 5 000 habitants, la liste officielle du ministère fait foi (zonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026).

La zone sert au Jeanbrun à fixer le plafond de loyer, elle ne conditionne pas l'éligibilité du bien.

Quelle zone pour ma commune ? (zonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026)

Zone…
Plafond de loyer intermédiaire 2026…

Liste officielle du ministère (zonage en vigueur au 26/06/2026), communes de 5 000 habitants et plus. Pour le Jeanbrun, la zone fixe le loyer maximal, pas l'éligibilité.

Comment lire le résultat

Votre commune reçoit une étiquette parmi A bis, A, B1, B2 ou C. Le plafond de loyer intermédiaire 2026 s'applique avant coefficient de surface.

  • A bis : 19,71 €/m²/mois (ex. Paris, Aubervilliers).
  • A : 14,64 €/m²/mois (ex. Toulouse, Annecy, Arpajon).
  • B1 : 11,80 €/m²/mois (ex. Angers, Bonneville, Rosny-sur-Seine).
  • B2 et C : 10,26 €/m²/mois.

Ces montants reprennent le barème de l'ancien article 199 novovicies, publié au BOFiP le 10 mars 2026. Ils servent aujourd'hui à la location intermédiaire du Jeanbrun.

Un exemple de calcul de loyer maximal

Pour un appartement de 50 m² en zone A (Toulouse), le plafond intermédiaire est de 14,64 €/m². Avec le coefficient de surface 0,7 + 19/50 = 1,08 (plafonné à 1,2) :

14,64 × 1,08 = 15,81 €/m²
15,81 × 50 = 790,50 €/mois hors charges

Le loyer que vous proposez ne doit pas dépasser ce montant en location intermédiaire Jeanbrun.

26 juin 2026date du zonage ABC en vigueur
14,64 €plafond zone A intermédiaire
5 000habitants minimum pour l'outil

Questions fréquentes

Ma commune n'apparaît pas dans l'outil, que faire ?

Elle compte moins de 5 000 habitants. Consultez la liste officielle du ministère de la Transition écologique, zonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026.

La « zone Pinel » correspond-elle au zonage ABC ?

Oui. Ce qu'on appelait la zone Pinel est le zonage ABC. Il sert toujours, notamment au Jeanbrun pour fixer le loyer maximal (selon pinel-fin.md, vérifié le 04/10/2026).

Une commune en zone B1 peut-elle être éligible au Jeanbrun ?

Oui. Le Jeanbrun est ouvert dans toutes les zones, Outre-mer compris. La zone ne fait pas l'éligibilité, elle fixe le plafond (art. 47, loi 2026-103).

Les plafonds sociaux et très sociaux sont-ils dans l'outil ?

L'outil donne le plafond intermédiaire. Selon la commune, les plafonds social et très social varient (Loc'Avantages, arrêté du 6 janvier 2026) et figurent dans nos pages dédiées.

Dois-je revérifier ma zone si j'ai un Pinel en cours ?

Votre engagement Pinel suit ses propres règles. Le zonage 2026 s'applique aux nouveaux projets Jeanbrun et aux baux en cours pour le barème des loyers (BOFiP du 10/03/2026).
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Couverture du guide « Après le Pinel : la loi Jeanbrun en 10 points »

Cinq minutes pour tout comprendre.

  • Les 10 points essentiels du Jeanbrun
  • Ce qui change par rapport au Pinel
  • Votre déduction, exemple chiffré à l'appui

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