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La loi Pinel, et après ? Le résumé en 10 points
Couple de jeunes retraités dans le jardin d'une résidence neuve

Nos sources et notre méthode

Chaque règle citée ici renvoie à un texte officiel daté. Voici nos sources, notre façon de vérifier, et qui vous rappelle si vous le demandez.

Au sommaire de cette page
  1. Nos sources officielles
  2. Comment nous vérifions les chiffres
  3. Qui vous rappelle
  4. Questions fréquentes

Chaque règle publiée sur ce site renvoie à un texte officiel daté. Vous savez ainsi exactement sur quoi repose votre projet d'investissement après le Pinel. Voici nos sources, notre méthode de vérification, et qui vous rappelle si vous le demandez.

Nos sources officielles

Nous ne publions qu'un fait déjà écrit dans un texte opposable. La loi fait foi, les pages gouvernementales simplifient.

Un appel pour faire le point sur son projet
  • Légifrance : art. 47 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Jeanbrun), codifié à l'art. 31 I 1° i et j du CGI.
  • BOFiP : grille datée du 10 mars 2026 relative aux plafonds de loyer et de ressources pour 2026.
  • service-public.gouv.fr : fin du Pinel depuis le 1er janvier 2025, actualité Jeanbrun du 24 février 2026.
  • ANIL : note « Loi de finances pour 2026 » du 20 février 2026.
  • Ministère : zonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026, arrêté Loc'Avantages du 6 janvier 2026.
Bon à savoir Le dispositif Pinel a pris fin à compter du 1er janvier 2025. Le Jeanbrun, ouvert du 21 février 2026 au 31 décembre 2028, prend la suite pour l'investissement locatif neuf.

Comment nous vérifions les chiffres

Avant toute mise en ligne, chaque nombre de la page est extrait et rapproché des fichiers de référence. Un écart bloque la publication.

  1. Extraction de tous les montants, taux, dates et surfaces des pages.
  2. Rapprochement automatique avec le fichier de référence et le zonage officiel.
  3. Recalcul de chaque opération écrite, pas à pas.
  4. Blocage de la page tant qu'un écart n'est pas corrigé.

Illustration chiffrée présentée : pour un logement neuf vendu 250 000 €, l'assiette amortissable représente 80 % du prix net de frais.

250 000 € × 80 % = 200 000 €

En location intermédiaire, le taux annuel neuf est de 3,5 %. L'amortissement annuel théorique est de 200 000 € × 3,5 % = 7 000 €, sous le plafond de 8 000 € par foyer fiscal.

Qui vous rappelle

À votre demande, un conseiller issu d'un promoteur partenaire vous recontacte afin de préciser votre projet. Il vous présente les dispositifs ouverts en 2026 et les résidences disponibles.

Un ancien dossier refermé à côté d'un nouveau
Ce qu'il faut savoir Le conseiller ne remplace pas un avis indépendant. Pour votre situation propre, consultez un CGP, un notaire ou un avocat.

La désignation du promoteur partenaire ne figure à aucun moment sur le site. Ni pièce écrite ni délai de retour ne sont garantis : il s'agit simplement de discuter de votre projet.

Questions fréquentes

Le Pinel existe-t-il encore en 2026 ?

Non. Service-public le confirme : vous ne pouvez plus investir en Pinel depuis le 1er janvier 2025. Les contrats signés avant conservent leur réduction jusqu'au terme de l'engagement.

Le Jeanbrun est-il une loi officielle ?

Oui. Sa création résulte de l'article 47 de la loi n° 2026-103 en date du 19 février 2026, applicable dès le 21 février 2026. Les textes officiels parlent d'amortissement du bailleur privé.

Les plafonds de loyer du Pinel servent-ils encore ?

Le barème 2026 de l'article 199 novovicies (19,71 / 14,64 / 11,80 / 10,26 €/m²) sert au Jeanbrun en location intermédiaire. Il s'applique aussi aux baux Pinel encore en cours, car le barème est publié au titre du même article.

Vos chiffres viennent-ils de promoteurs ?

Non. Nos chiffres viennent de Légifrance, du BOFiP, de service-public, de l'ANIL et du ministère, tous datés. Le promoteur partenaire n'intervient que pour le rappel, jamais pour les règles publiées.

Puis-je simuler mon projet sans attendre le rappel ?

Oui. Le simulateur Jeanbrun de ce site calcule votre amortissement à partir des barèmes 2026. Un conseiller affine ensuite avec vous les points propres à votre situation.
Le résumé en 10 points
Couverture du guide « Après le Pinel : la loi Jeanbrun en 10 points »

Cinq minutes pour tout comprendre.

  • Les 10 points essentiels du Jeanbrun
  • Ce qui change par rapport au Pinel
  • Votre déduction, exemple chiffré à l'appui

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