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La loi Pinel, et après ? Le résumé en 10 points

La zone B1 en 2026 : loyer maximal et locataires

En zone B1, le plafond de loyer intermédiaire 2026 est de 11,80 €/m² hors charges, avant coefficient de surface. C'est l'ancien barème du Pinel, qui sert aujourd'hui au Jeanbrun.

Au sommaire de cette page
  1. Ce que veut dire la zone B1
  2. Le plafond de loyer 11,80 €/m² et un exemple
  3. Les plafonds de ressources du locataire
  4. Investir en Jeanbrun dans cette zone
  5. Questions fréquentes

La fin du Pinel est effective : à compter du 1er janvier 2025, il n'est plus possible de réaliser aucun achat en Pinel. En zone B1, le plafond de loyer intermédiaire 2026 est de 11,80 €/m² hors charges, et il sert aujourd'hui au dispositif Jeanbrun pour fixer votre loyer maximal.

Ce que veut dire la zone B1

La « zone B1 » fait partie du zonage ABC, le classement des communes par tension du marché locatif. Ce zonage était utilisé par le Pinel et sert encore en 2026 au Jeanbrun, au Denormandie et à Loc'Avantages.

À l'inverse du Pinel, l'éligibilité au Jeanbrun ne requiert aucune zone : seule la zone B1 détermine les plafonds de loyer et de ressources du locataire. Vous pouvez investir partout en France, la zone ne conditionne pas l'accès au dispositif.

  • Zonage ABC : liste officielle en vigueur depuis le 26 juin 2026 (ministère de la Transition écologique).
  • Zone B1 : communes comme Angers, Bonneville, Rosny-sur-Seine, Baillet-en-France.
  • Plafond intermédiaire : 11,80 €/m²/mois hors charges, identique à l'ancien barème Pinel.
Bon à savoir Le mot « Pinel » ne désigne plus un dispositif ouvert. On parle de « plafond de loyer intermédiaire 2026 », jamais de « plafond de loyer de l'ancien Pinel ».

Vos communes B1 et leur plafond

CommuneZoneLoyer intermédiaire 2026
AngersB111,80 €/m²
BonnevilleB111,80 €/m²
Rosny-sur-SeineB111,80 €/m²
Baillet-en-FranceB111,80 €/m²

Le plafond de loyer 11,80 €/m² et un exemple

Le plafond de loyer intermédiaire 2026 en zone B1 est de 11,80 €/m² charges non comprises, préalablement à l'application du coefficient de surface. Il provient du BOFiP du 10 mars 2026 et reprend l'ancien barème de l'article 199 novovicies (service-public.gouv.fr, mis à jour le 11/03/2026).

Ce plafond se multiplie par un coefficient lié à la surface : 0,7 + 19 / S, arrondi au centième, sans dépasser 1,2. La surface S correspond à la surface habitable augmentée de la moitié des annexes (plafonnée à 8 m²).

Calcul complet pour un T2 de 45 m²

Prenons un T2 de 45 m² sans annexe. La surface S est de 45 m².

Coefficient = arrondi au centième de (0,7 + 19 / 45) = 1,12
Plafond par m² = 11,80 × 1,12 = 13,22 €/m²
Loyer maximal = 13,22 × 45 = 594,90 €/mois hors charges
11,80 €plafond au m² B1
1,12coefficient surface
595,80 €loyer mensuel max

Le locataire paiera donc au plus 594,90 € hors charges pour ce T2. Le loyer de marché, s'il est plus bas, s'applique à la place.

Les plafonds de ressources du locataire

Afin de louer en intermédiaire, il faut que les ressources du locataire restent sous un plafond, calculé d'après le revenu fiscal de référence de l'année N-2. En zone B1, les plafonds 2026 sont les suivants (BOFiP du 10/03/2026).

Composition du foyerPlafond de ressources B1
Personne seule36 144 €
Couple54 216 €
+ 1 personne à charge65 148 €
+ 2 personnes à charge78 060 €
  • Vérification : au moment de signer le bail, vous contrôlez le revenu fiscal de référence du locataire.
  • Respect : un locataire au-dessus du plafond rend le logement non éligible au Jeanbrun intermédiaire.
  • Source : barème BOFiP 2026, identique à l'ancien Pinel pour la catégorie intermédiaire.
Bon à savoir Il est interdit de louer à un membre de son foyer fiscal, comme à ses parents et alliés jusqu'au 2e degré. La location doit être nue et en résidence principale.

Investir en Jeanbrun dans cette zone

Le Jeanbrun est ouvert du 21 février 2026 au 31 décembre 2028. En zone B1, vous appliquez le plafond de 11,80 €/m² pour la location intermédiaire, comme nous venons de le voir.

L'avantage Jeanbrun est un amortissement déduit de vos loyers imposables. Sur un bien neuf, la base est de 80 % du prix net de frais, au taux de 3,5 % par an en intermédiaire.

Ce qu'il faut savoir sur votre projet

  • Engagement : location nue sur 9 ans, avec mise en location sous 12 mois.
  • Plafond d'amortissement : 8 000 € annuels par foyer fiscal en intermédiaire.
  • Éligibilité : immeuble collectif neuf ou ancien avec travaux ≥ 30 % et DPE A ou B.

Le prix au-delà duquel le plafond bride l'amortissement en intermédiaire neuf est de 285 714 € (8 000 ÷ (3,5 % × 0,8)). Un appartement à Angers ou Bonneville dans cette limite utilise pleinement l'avantage.

  1. Choisissez le bien : collectif neuf ou ancien rénové, en zone B1 ou ailleurs.
  2. Calculez le loyer max : 11,80 €/m² × coefficient de surface.
  3. Vérifiez les ressources du futur locataire au moment du bail.
  4. Consultez un conseiller pour affiner le montage Jeanbrun selon votre situation.
Bon à savoir Certains programmes en zone B1 peuvent aussi ouvrir au logement locatif intermédiaire (LLI) via une SCI à l'IR, un montage cumulable avec le Jeanbrun. Un conseiller vérifie si cela convient à votre projet.

Un examen individuel s'impose : taux, plafonds et règles du Jeanbrun varient selon la situation fiscale du contribuable. Vous pouvez aussi demander un avis à un conseiller indépendant (notaire, avocat, CGP).

Questions fréquentes

Le Pinel existe-t-il encore en zone B1 ?

Non. Le Pinel est fermé depuis le 1er janvier 2025. Les investissements conclus avant conservent leur réduction jusqu'au terme de l'engagement. Le plafond de 11,80 €/m² sert désormais au Jeanbrun.

La zone B1 limite-t-elle l'éligibilité au Jeanbrun ?

Non. Le Jeanbrun est ouvert sur tout le territoire. C'est uniquement la zone B1 qui arrête le plafond de loyer intermédiaire à 11,80 €/m² ainsi que les plafonds de ressources du locataire.

Comment obtenir le loyer maximal de mon T2 en B1 ?

On retient 11,80 €/m² hors charges, que l'on multiplie par le coefficient 0,7 + 19/S (max 1,2), puis par la surface. Pour 45 m², cela donne 594,90 €/mois. Le loyer de marché plus bas s'applique en priorité.

Puis-je louer à un proche en Jeanbrun ?

Non. Il est interdit de louer au foyer fiscal, aux parents et alliés jusqu'au 2e degré. Le locataire doit être en résidence principale et hors cercle familial proche.

Le plafond de 11,80 €/m² change-t-il chaque année ?

Il s'agit du barème 2026 publié au BOFiP le 10 mars 2026. Les plafonds sont révisés annuellement : vérifiez la mise à jour avant chaque acquisition.
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Le résumé en 10 points
Couverture du guide « Après le Pinel : la loi Jeanbrun en 10 points »

Cinq minutes pour tout comprendre.

  • Les 10 points essentiels du Jeanbrun
  • Ce qui change par rapport au Pinel
  • Votre déduction, exemple chiffré à l'appui

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