Vous pouvez vérifier tout de suite si votre futur locataire respecte les plafonds de ressources du loyer intermédiaire 2026. Indiquez la zone de la commune et le revenu fiscal de référence du foyer : la réponse est immédiate.
Le test
La zone et la taille du foyer déterminent le plafond de ressources applicable. Son calcul repose sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, d'après le barème BOFiP du 10 mars 2026.
Revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année (N-2), figurant sur l'avis d'impôt. Source : BOFiP, BOI-BAREME-000017-20260310.
Bon à savoir Le test porte sur le loyer intermédiaire du Jeanbrun, ouvert depuis le 21 février 2026. Le dispositif Pinel a pris fin à compter du 1er janvier 2025.
Quels plafonds pour 2026 ?
En zone A, une personne seule dispose d'un plafond de 44 344 € et un couple de 66 276 € (BOFiP, barème 2026). L'éligibilité du bien n'est pas liée à la zone ; celle-ci définit les plafonds de loyer et de ressources.
Zone A bis : plafond identique à la zone A pour l'intermédiaire.
Zone A : 44 344 € (seul), 66 276 € (couple).
Zone B1 : 36 144 € (seul), selon service-public mis à jour le 11/03/2026.
Composition : chaque personne à charge relève d'un plafond supérieur.
Où trouver le revenu fiscal de référence
L'avis d'imposition de votre locataire mentionne le revenu fiscal de référence. C'est le chiffre retenu pour vérifier son éligibilité au loyer intermédiaire.
Demandez l'avis : le RFR figure sur l'avis d'impôt sur le revenu.
Notez l'année : pour un bail signé en 2026, on utilise le RFR 2024 (N-2).
Comparez : le RFR doit être inférieur ou égal au plafond de la zone et du foyer.
Bon à savoir Il est interdit que le locataire soit de votre foyer fiscal ou un parent ou allié au 2e degré (engagement Jeanbrun, art. 47).
Un exemple de calcul
En zone A, le plafond s'élève à 66 276 € pour un couple. Si le RFR du couple est de 58 000 €, il est éligible au loyer intermédiaire.
66 276 € (plafond couple zone A) ≥ 58 000 € (RFR) → éligible
Questions fréquentes
Le Pinel sert-il encore pour ce test ?
Non. Le Pinel est fermé depuis le 1er janvier 2025. Le test utilise le barème 2026 du loyer intermédiaire, qui s'applique au Jeanbrun et aux baux Pinel encore en cours.
Que se passe-t-il si le RFR dépasse le plafond ?
Le locataire n'est pas éligible au loyer intermédiaire. Vous pouvez envisager un autre dispositif, sous réserve de vérifier ses propres conditions, dont les plafonds de ressources.
La zone change-t-elle en 2026 ?
Le zonage ABC révisé le 23 juin 2026 est en vigueur depuis le 26 juin 2026. Les plafonds de loyer et de ressources sont fixés par lui, sans que l'éligibilité du bien Jeanbrun en dépende.
Puis-je louer à un proche ?
Non. Durant les 9 ans d'engagement, il est exclu de louer à un membre du foyer fiscal ou à un parent ou allié jusqu'au 2e degré.
Un conseiller peut-il vérifier mon projet ?
Oui. Un conseiller peut affiner votre situation et vérifier l'éligibilité de votre locataire au cas par cas, avec les plafonds 2026 à jour.
